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Conformité fiscale

Carrée avec le fisc.

Un logiciel de caisse doit garantir l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données d’encaissement (article 286, I-3° bis du code général des impôts). Voici comment ArdoiseManager s’y prend, et ce qui reste à faire.

ÉTAT AU 20 OCTOBRE 2026
  • Tickets, clôtures et journal chaînés et signés
  • Vérification par le serveur à chaque synchronisation
  • Archives signées et outil de vérification hors ligne
  • Certification NF525 : à venir
Le détail point par point
Les quatre exigences

Ce que la loi demande, et ce que fait la caisse.

I

Inaltérabilité

Un ticket validé ne change plus. Une erreur se corrige par un ticket d’annulation qui cite l’original, et les tables fiscales n’acceptent que des ajouts, sur le poste comme sur le serveur.

S

Sécurisation

Chaque ticket est chaîné au précédent par une empreinte SHA-256, puis signé par la clé Ed25519 du poste, rangée dans le trousseau du système. Le serveur revérifie chaque maillon à la synchronisation.

C

Conservation

Clôtures du jour, du mois et de l’exercice, avec les totaux par taux et par mode de paiement et le grand total perpétuel. Elles sont chaînées et signées comme les tickets.

A

Archivage

Une archive signée à chaque clôture mensuelle et annuelle, ou à la demande, gardée par le serveur sans moyen de la supprimer, et vérifiable hors ligne.

Essayez

Falsifiez un ticket, pour voir.

Quatre tickets chaînés par de vraies empreintes SHA-256. Changez un montant après coup : l’empreinte recalculée ne correspond plus à celle enregistrée. Pour maquiller, il faudrait refaire toutes les empreintes suivantes et leurs signatures, sans la clé privée du poste.

Modifiez un ticket après coup, comme on le ferait dans la base.
  1. TICKET 4126
    28,60 €
    précédent
    …
    empreinte enregistrée
    …
  2. TICKET 4127
    63,15 €
    précédent
    …
    empreinte enregistrée
    …
  3. TICKET 4128
    18,40 €
    précédent
    …
    empreinte enregistrée
    …
  4. TICKET 4129
    42,10 €
    précédent
    …
    empreinte enregistrée
    …
[OK] Chaîne des tickets
Résultat : CONFORME, aucune anomalie

Illustration interactive : vraies empreintes SHA-256, tickets fictifs

Journal des événements

Tout ce qui compte laisse une trace.

Le journal des événements est chaîné et signé comme les tickets. Il garde ce qui se passe autour des ventes : qui ouvre le tiroir, qui réimprime, quand le mode formation commence.

  • Enrôlement du poste
  • Ouverture et fermeture de session
  • Changement d’opérateur
  • Réimpression d’un ticket ou d’une clôture
  • Annulation d’un ticket
  • Suppression d’un ticket en attente
  • Ouverture du tiroir
  • Début et fin du mode formation
  • Changement d’un paramètre fiscal
  • Synchronisation
  • Erreur d’intégrité, anomalie d’horloge
  • Mise à jour du logiciel, export d’archive
  • Ouverture, mouvements et fermeture du fond de caisse
Archives

Une preuve qui se vérifie sans nous.

L’outil de vérification lit une archive sans réseau ni accès au serveur : chaîne complète, signatures, recomptage des clôtures et des fermetures de caisse. Il se remet tel quel à un expert-comptable ou à un contrôleur.

  • Archive mensuelle et annuelle à chaque clôture, ou à la demande
  • Conservée par le serveur, sans moyen de la supprimer
  • Rapport lisible en français, ou en JSON
$ verify-archive archive-2026-10.zip
Archive fiscale : archive-2026-10.zip
Société : Fromagerie de démo
Établissement : 1 — Boutique d’Arbois
Poste : 1 — Comptoir
Archive mensuelle du 2026-10-01 au 2026-10-31, créée le 2026-11-01 06:00:12 (UTC)
Clé publique du poste : empreinte 3f9a 07c2 d41e 8b55

[OK]     Signature du manifeste
[OK]     Fichiers
[OK]     Chaîne des tickets
[OK]     Chaîne de formation
[OK]     Chaîne des clôtures
[OK]     Journal des événements (JET)
[OK]     Clôtures contre les tickets
[OK]     Fermetures de caisse contre le journal et les tickets
[OK]     Contenu du journal

Contenu : 2184 ventes, 6 annulations, 41 règlements différés, 27 clôtures, 412 événements, 0 ticket de formation
Résultat : CONFORME, aucune anomalie

Illustration : forme réelle du rapport, archive fictive

Facture électronique

La réforme, sans changer d’outil.

Vos factures aux professionnels passeront par une plateforme agréée et vos ventes aux particuliers seront déclarées (e-reporting). ArdoiseManager produit déjà les bons fichiers.

  1. 1er septembre 2026

    Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.

  2. 1er septembre 2027

    Les PME et les microentreprises émettent leurs factures électroniques et transmettent leur e-reporting.

  • Factur-X (PDF/A-3, profil EN 16931) produit et conservé à chaque facture et avoir confirmés
  • XML contrôlé (XSD et schématron) avant d’être gardé
  • Annuaire des destinataires, cycle de vie de chaque facture, file de dépôt
  • E-reporting des ventes au comptoir, aux particuliers et à l’étranger

La transmission passe par une plateforme agréée : le premier connecteur est écrit, il n’est pas encore branché sur une plateforme réelle.

État au 20 octobre 2026

Où nous en sommes, sans détour.

Ce qui tourne est marqué livré ; le reste est écrit tel quel. La certification conditionne l’usage en boutique : nous vous en donnons l’état par écrit avant toute signature.

CONFORMITÉ20 OCTOBRE 2026
  • Tickets, clôtures et journal chaînés et signésLivré
  • Vérification par le serveur à chaque synchronisationLivré
  • Archives signées et outil de vérification hors ligneLivré
  • Factur-X EN 16931 à chaque facture confirméeLivré
  • E-reporting des transactionsLivré
  • FEC contrôlé par l’outil de la DGFiPÀ faire
  • Transmission par une plateforme agrééeEn préparation
  • Certification NF525 par un organisme accréditéÀ venir
Questions

Les questions qu’on nous pose.

ArdoiseManager est-il certifié ?
Pas encore. Il est construit selon le référentiel NF525 et ses contrôles tournent déjà ; la certification par un organisme accrédité est l’étape suivante. Nous vous donnons son état à jour, par écrit, avant toute signature.
Que contient une archive fiscale ?
Les tickets, clôtures et événements de la période sous une forme canonique, un manifeste qui porte leurs empreintes et sa signature, et la clé publique du poste qui permet de tout revérifier.
Qui peut vérifier une archive ?
Vous, votre expert-comptable ou un contrôleur. L’outil de vérification fonctionne hors ligne, sans accès à nos serveurs, et produit un rapport en français (ou en JSON pour un traitement automatique).
Et si l’horloge du poste est déréglée ?
La caisse refuse d’écrire un ticket daté avant le dernier maillon de sa chaîne, et l’anomalie est inscrite au journal des événements.